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À préparer
Les bilans et comptes de résultat des trois dernières années. Ils permettent d’évaluer l’évolution du chiffre d’affaires et des bénéfices.
Le dernier bilan provisoire. Il est essentiel si l'exercice comptable en cours est avancé.
Le grand livre et les journaux comptables. Ils apportent une vision détaillée des transactions.
Un état des dettes et créances. L'acheteur saura exactement ce qu’il reprend.
Les relevés bancaires récents. Ils permettent de vérifier la trésorerie disponible.
À préparer
Les liasses fiscales des trois derniers exercices. Elles permettent la vérification des impôts payés et des bénéfices déclarés.
Les déclarations de TVA des 12 derniers mois. Il s'agit de s'assurer qu'il n’y a pas d’arriérés.
Les éventuels contrôles fiscaux récents. Soyez transparent sur les contentieux passés ou en cours.
Une attestation fiscale. Elle confirme l'absence de dette fiscale au moment de la cession.
À préparer
Extrait Kbis de moins de 3 mois. Il prouve l’existence légale de l’entreprise.
Les statuts à jour. Ils sont indispensables si l’on vend une société et non un simple fonds de commerce.
Le registre des bénéficiaires effectifs. Dans le cas de la vente des parts ou des actions, il indique qui contrôle réellement l’entreprise.
Les derniers procès-verbaux d’assemblées générales. Ils sont indispensables lors de la vente de titres, si des décisions ont été prises récemment.
À préparer
Le bail commercial en cours. Il permet à l’acheteur de vérifier ses conditions (loyer, durée restante, clauses spécifiques).
Les trois dernières quittances de loyer. Il sert à prouver que le loyer a bien été payé.
Les conditions de renouvellement. L’acheteur doit savoir s’il pourra rester dans les locaux après expiration du bail.
Les échanges avec le bailleur. Ils sont utiles si des négociations sont en cours.
À préparer
Les contrats de travail des salariés. Ils permettent d’analyser les coûts et obligations sociales.
Les contrats fournisseurs et prestataire. Ils permettent à l'acquéreur de vérifier s’il y a des exclusivités ou des tarifs négociés intéressants.
Les contrats de sous-traitance et partenariats. Il s'agit d'éviter toute rupture brutale d’un accord stratégique.
Les assurances professionnelles. Elles permettent à l'acheteur de savoir si l'activité est protégée contre certains risques.
À préparer
Inventaire du matériel et équipements. C'est très important pour estimer leur état et leur valeur, et les éventuels renouvellements à prévoir.
Fichier clients et prospects. Attention, ils sont à transmettre en respectant le RGPD.
Licences et autorisations. Elles permettent à l'acquéreur de poursuivre l’activité sans risque juridique.
Marques et brevets. Si l’entreprise possède de la propriété intellectuelle valorisable.
A préparer
Une estimation financière détaillée. Elle permet de présenter les méthodes de valorisation utilisées (CA, EBE, comparables…), et les multiples retenus. Elle peut provenir de votre expert comptable ou être réalisée sur notre site gratuitement.
Les multiples et tendances du secteur. Ils permettent à l’acheteur de comparer avec d’autres transactions.
Une estimation par un agent immobilier commercial. Il connaît les attentes des acheteurs et les prix pratiqués dans votre secteur d’activité. Son évaluation apporte une crédibilité supplémentaire à votre prix de vente.
À préparer
Crédits en cours et échéanciers. Ne sont pertinents que si vous vendez les titres, ils permettent à l'acheteur d'évaluer les charges financières à venir.
Dettes fournisseurs et dettes fiscales. C'est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Litiges ou contentieux en cours. Cela permet à l'acquéreur d’anticiper les risques juridiques.
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