Cession de fonds de commerce : quelles clauses insérer pour se protéger ?
Cession de fonds de commerce : quelles clauses insérer pour se protéger ?
Cession de fonds de commerce : quelles clauses insérer pour se protéger ?
Écrit par
Quentin Coppens
Quentin Coppens
Revu par
Benjamin Bollenbach
Benjamin Bollenbach
Partager
Partager
Partager
Télécharger
Télécharger
Télécharger
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur reprend uniquement les actifs de l’entreprise : le local, le matériel, la clientèle, et éventuellement le droit au bail. Il ne supporte aucun passif, ce qui limite les risques financiers après la cession.
Cependant, certaines clauses sont essentielles pour protéger le vendeur et sécuriser la transmission : garantir le paiement, prévenir la concurrence du cédant ou encore accompagner le repreneur dans la prise en main du commerce.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Découvrez les clauses clés pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article]
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur reprend uniquement les actifs de l’entreprise : le local, le matériel, la clientèle, et éventuellement le droit au bail. Il ne supporte aucun passif, ce qui limite les risques financiers après la cession.
Cependant, certaines clauses sont essentielles pour protéger le vendeur et sécuriser la transmission : garantir le paiement, prévenir la concurrence du cédant ou encore accompagner le repreneur dans la prise en main du commerce.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Découvrez les clauses clés pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article]
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur reprend uniquement les actifs de l’entreprise : le local, le matériel, la clientèle, et éventuellement le droit au bail. Il ne supporte aucun passif, ce qui limite les risques financiers après la cession.
Cependant, certaines clauses sont essentielles pour protéger le vendeur et sécuriser la transmission : garantir le paiement, prévenir la concurrence du cédant ou encore accompagner le repreneur dans la prise en main du commerce.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Découvrez les clauses clés pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article]
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence
Pourquoi l'insérer ?
Après la vente, le cédant pourrait ouvrir un commerce similaire à proximité et détourner la clientèle.
Comment la rédiger ?
Interdiction d’exercer une activité similaire dans un rayon défini (ex. 5 km, 10 km).Limitation dans le temps (souvent 2 à 5 ans, au-delà, elle peut être jugée abusive).Clause valable uniquement si elle est proportionnée et justifiée.
Exemple
"Le cédant s’engage à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité similaire dans un rayon de 10 km pendant une durée de 3 ans."
Pourquoi l'insérer ?
Après la vente, le cédant pourrait ouvrir un commerce similaire à proximité et détourner la clientèle.
Comment la rédiger ?
Interdiction d’exercer une activité similaire dans un rayon défini (ex. 5 km, 10 km).Limitation dans le temps (souvent 2 à 5 ans, au-delà, elle peut être jugée abusive).Clause valable uniquement si elle est proportionnée et justifiée.
Exemple
"Le cédant s’engage à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité similaire dans un rayon de 10 km pendant une durée de 3 ans."
Pourquoi l'insérer ?
Après la vente, le cédant pourrait ouvrir un commerce similaire à proximité et détourner la clientèle.
Comment la rédiger ?
Interdiction d’exercer une activité similaire dans un rayon défini (ex. 5 km, 10 km).Limitation dans le temps (souvent 2 à 5 ans, au-delà, elle peut être jugée abusive).Clause valable uniquement si elle est proportionnée et justifiée.
Exemple
"Le cédant s’engage à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité similaire dans un rayon de 10 km pendant une durée de 3 ans."
Clause de garantie de chiffre d’affaires
Clause de garantie de chiffre d’affaires
Clause de garantie de chiffre d’affaires
Pourquoi l'insérer ?
Si le fonds de commerce est vendu sur la base d’un chiffre d’affaires élevé, mais que celui-ci s’effondre juste après la cession, l’acheteur peut estimer qu’il a été trompé.
Comment la rédiger ?
Peut prévoir une réduction du prix de vente en cas de baisse brutale du chiffre d’affaires.Peut imposer au cédant d’accompagner l’acheteur pendant une période de transition.
Exemple
"Si le chiffre d’affaires baisse de plus de 20 % dans les 12 mois suivant la cession, une réduction de 10 % du prix de vente sera appliquée."
Pourquoi l'insérer ?
Si le fonds de commerce est vendu sur la base d’un chiffre d’affaires élevé, mais que celui-ci s’effondre juste après la cession, l’acheteur peut estimer qu’il a été trompé.
Comment la rédiger ?
Peut prévoir une réduction du prix de vente en cas de baisse brutale du chiffre d’affaires.Peut imposer au cédant d’accompagner l’acheteur pendant une période de transition.
Exemple
"Si le chiffre d’affaires baisse de plus de 20 % dans les 12 mois suivant la cession, une réduction de 10 % du prix de vente sera appliquée."
Pourquoi l'insérer ?
Si le fonds de commerce est vendu sur la base d’un chiffre d’affaires élevé, mais que celui-ci s’effondre juste après la cession, l’acheteur peut estimer qu’il a été trompé.
Comment la rédiger ?
Peut prévoir une réduction du prix de vente en cas de baisse brutale du chiffre d’affaires.Peut imposer au cédant d’accompagner l’acheteur pendant une période de transition.
Exemple
"Si le chiffre d’affaires baisse de plus de 20 % dans les 12 mois suivant la cession, une réduction de 10 % du prix de vente sera appliquée."
Clause de reprise des stocks et du matériel
Clause de reprise des stocks et du matériel
Clause de reprise des stocks et du matériel
Pourquoi l'insérer ?
Pour éviter toute contestation sur l’état du matériel ou des stocks au moment de la cession.
Comment la rédiger ?
Doit mentionner précisément les équipements inclus et leur état.
Peut prévoir une vérification par un expert avant la vente.
Exemple
"Le cédant garantit que le matériel cédé est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur."
Pourquoi l'insérer ?
Pour éviter toute contestation sur l’état du matériel ou des stocks au moment de la cession.
Comment la rédiger ?
Doit mentionner précisément les équipements inclus et leur état.
Peut prévoir une vérification par un expert avant la vente.
Exemple
"Le cédant garantit que le matériel cédé est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur."
Pourquoi l'insérer ?
Pour éviter toute contestation sur l’état du matériel ou des stocks au moment de la cession.
Comment la rédiger ?
Doit mentionner précisément les équipements inclus et leur état.
Peut prévoir une vérification par un expert avant la vente.
Exemple
"Le cédant garantit que le matériel cédé est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur."
Clause d’accompagnement du cédant
Clause d’accompagnement du cédant
Clause d’accompagnement du cédant
Pourquoi l'insérer ?
L’acheteur peut avoir besoin d’une transition pour prendre en main l’activité et rassurer les clients/fournisseurs.
Comment la rédiger ?
Préciser la durée de l’accompagnement (ex. 1 à 6 mois).
Détailler les missions du vendeur (présentation des fournisseurs, formation…).
Optionnel : prévoir une rémunération si l’accompagnement dépasse un certain seuil.
Exemple
"Le cédant s’engage à accompagner l’acheteur pendant une durée de 3 mois pour assurer la transition commerciale."
Pourquoi l'insérer ?
L’acheteur peut avoir besoin d’une transition pour prendre en main l’activité et rassurer les clients/fournisseurs.
Comment la rédiger ?
Préciser la durée de l’accompagnement (ex. 1 à 6 mois).
Détailler les missions du vendeur (présentation des fournisseurs, formation…).
Optionnel : prévoir une rémunération si l’accompagnement dépasse un certain seuil.
Exemple
"Le cédant s’engage à accompagner l’acheteur pendant une durée de 3 mois pour assurer la transition commerciale."
Pourquoi l'insérer ?
L’acheteur peut avoir besoin d’une transition pour prendre en main l’activité et rassurer les clients/fournisseurs.
Comment la rédiger ?
Préciser la durée de l’accompagnement (ex. 1 à 6 mois).
Détailler les missions du vendeur (présentation des fournisseurs, formation…).
Optionnel : prévoir une rémunération si l’accompagnement dépasse un certain seuil.
Exemple
"Le cédant s’engage à accompagner l’acheteur pendant une durée de 3 mois pour assurer la transition commerciale."
Conclusion : sécuriser votre cession pour une transition sereine
Conclusion : sécuriser votre cession pour une transition sereine
Conclusion : sécuriser votre cession pour une transition sereine
En bref
Protégez votre transaction : Clauses de paiement, non-concurrence, et conditions suspensives sécurisent la vente.
Anticipez les risques : Un contrat bien rédigé limite les litiges post-cession.
Vendez en toute sérénité : Assurez une transition fluide pour vous et le repreneur.
🔎 Vous vendez une société ? Consultez notre article sur la cession de titres [lien].
Vendre un fonds de commerce implique de protéger la valeur de votre entreprise tout en sécurisant la transaction. En intégrant des clauses essentielles comme la garantie de paiement, la clause de non-concurrence et les conditions suspensives, vous limitez les risques et assurez une transmission en toute confiance.
Avant de finaliser la vente, assurez-vous que le contrat couvre toutes les éventualités et sécurise vos intérêts à long terme.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Consultez notre article sur les clauses essentielles pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article].
Vendre un fonds de commerce implique de protéger la valeur de votre entreprise tout en sécurisant la transaction. En intégrant des clauses essentielles comme la garantie de paiement, la clause de non-concurrence et les conditions suspensives, vous limitez les risques et assurez une transmission en toute confiance.
Avant de finaliser la vente, assurez-vous que le contrat couvre toutes les éventualités et sécurise vos intérêts à long terme.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Consultez notre article sur les clauses essentielles pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article].
Vendre un fonds de commerce implique de protéger la valeur de votre entreprise tout en sécurisant la transaction. En intégrant des clauses essentielles comme la garantie de paiement, la clause de non-concurrence et les conditions suspensives, vous limitez les risques et assurez une transmission en toute confiance.
Avant de finaliser la vente, assurez-vous que le contrat couvre toutes les éventualités et sécurise vos intérêts à long terme.
🔎 Vous vendez une société et non un fonds de commerce ? Consultez notre article sur les clauses essentielles pour sécuriser une cession de titres [lien vers l’article].
Simulateur
Envie d’une estimation fiable et rapide ? Obtenez une valorisation solide pour vendre au meilleur prix en quelques secondes.
Qui sommes-nous ?
Une équipe passionnée d'experts en cession d'entreprises, avec plus de dix ans d’expérience pour accompagner les entrepreneurs et les connecter aux bons repreneurs.
Êtes-vous intéressé(e) par une valorisation gratuite ?
Vous pourriez également aimer…
Vous pourriez également aimer…
Vous pourriez également aimer…
Obtenez une valorisation solide pour vendre au meilleur prix en quelques secondes.
Obtenez une valorisation solide pour vendre au meilleur prix en quelques secondes.
Obtenez une valorisation solide pour vendre au meilleur prix en quelques secondes.
Grâce à notre newsletter,
ne manquez rien de l'actualité
Grâce à notre newsletter,
ne manquez rien de l'actualité
Grâce à notre newsletter,
ne manquez rien de l'actualité
OUTILS
CONDITIONS
Mentions légales
© Copyright Le Coin des Commerces 2025. Tous droits réservés.
© Copyright Le Coin des Commerces 2025. Tous droits réservés.
© Copyright Le Coin des Commerces 2025. Tous droits réservés.